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cas concret de criminalité à domicile et en bande organisée

cas concret de criminalité à domicile et en bande organisée

A change of scale

“ défense du bon fonctionnement de la Copropriété, de la Justice, des Institutions et de la démocratie „

action locale contre des atteintes concertées au bon fonctionnement de la Copropriété, de la Justice, des Institutions, et de la Démocratie

What we are looking for

Projects

Projects

créer une base de données sur la criminalité organisée à partir de ce cas concret, pour faciliter les actions locales contre cette activité de spoliation et de prédation du particulier

Ideas

Ideas

regrouper des compétences et expériences en immobilier, en droit, en comptabilité, en informatique, créer un groupe de travail pour aider au bon fonctionnement des copropriétés, des autorités de contrôle, des institutions, de la justice, etc.

Time

Time

la motivation amène à trouver le temps nécessité pour faire aboutir le projet

Networks

Networks

membres de la société civile déterminés à combattre la délinquance économique et financière dans l'immobilier, la justice, etc.

Workplace/s

Workplace/s

Toulouse, si possible

Team mate/s

Team mate/s

le bon aboutissement de ce projet nécessite des personnes disposant de compétences et/ou expériences en droit, en immobilier, en informatique, en comptabilité, et en communication.

Financial resources

Financial resources

L'exercice d'une bonne justice devrait permettre la condamnation des prédateurs et l'encaissement de dommages intérêts pour préjudices subis, et permettre, de la sorte, la juste rémunération...

Business model consulting/advice

Business model consulting/advice

Je voudrais que ce cas concret serve à rétablir le bon fonctionnement des copropriétés, de la justice, des institutions, de la démocratie, etc.

Web consulting

Web consulting

En matière de protection des droits du particulier, on est à l'âge de pierre. La constitution d'une base de données sur les prédateurs, leurs modes opératoires, leurs cibles et leurs territoires de chasse est essentielle pour inciter les copropriétés, la justice, les institutions et la démocratie à bien fonctionner

Communication consulting

Communication consulting

Cette affaire de criminalité organisée à domicile, mérite d'être largement diffusée aux médias et dans la société civile par un bon conseil en com...

Legal advice

Legal advice

L'abondance des preuves sur cette affaire de criminalité en bande organisée à domicile devrait passionner un avocat motivé à obtenir le prix Ludovic Trarieux

Photo gallery

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Who am I?

Key stages of cas concret de criminalité à domicile et en bande organisée

blanchiment par voie judiciaire de la falsification des actes officiels, d'atteintes concertées à la destination et à la conservation de l'immeuble, ainsi que d'atteintes concertées aux droit de propriété et de jouissance

preuve d'atteintes programmées et concertées à l'exercice de la justice et de l'engagement de procès comme outil d'enrichissement personnel

19 NOVEMBER 2008

rapport d'expertise judiciaire

L'intentionnalité des désordres en matière d'entretien et d'étanchéité des parties communes de l'immeuble a été officiellement reconnue et dénoncée à l'autorité judiciaire

28 JUNE 2003

signalement de ce dossier par le Président de la Chambre des Notaires de Gironde au Procureur de la République de Bordeaux

La gravité des désordres juridiques, dans la vie de la copropriété, a été officiellement reconnue et dénoncée à l'autorité judiciaire

05 NOVEMBER 2002

découverte du statut de la copropriété comme outil privilégié de délinquance économique et financière

J'ai alors décidé de documenter, par des preuves solides, au jour le jour, le système de prédation et de spoliation du particulier par le détournement de la législation immobilière, l'inversion de la réalité des faits, et l'engagement de procès manoeuvriers, avec le concours de professionnels du Droit.

29 MARCH 1997
See all the key stages

Propositions

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