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cas concret de criminalité à domicile et en bande organisée has currently posted 4 key stages


blanchiment par voie judiciaire de la falsification des actes officiels, d'atteintes concertées à la destination et à la conservation de l'immeuble, ainsi que d'atteintes concertées aux droit de propriété et de jouissance

preuve d'atteintes programmées et concertées à l'exercice de la justice et de l'engagement de procès comme outil d'enrichissement personnel

19 NOVEMBER 2008

rapport d'expertise judiciaire

L'intentionnalité des désordres en matière d'entretien et d'étanchéité des parties communes de l'immeuble a été officiellement reconnue et dénoncée à l'autorité judiciaire

28 JUNE 2003

signalement de ce dossier par le Président de la Chambre des Notaires de Gironde au Procureur de la République de Bordeaux

La gravité des désordres juridiques, dans la vie de la copropriété, a été officiellement reconnue et dénoncée à l'autorité judiciaire

05 NOVEMBER 2002

découverte du statut de la copropriété comme outil privilégié de délinquance économique et financière

J'ai alors décidé de documenter, par des preuves solides, au jour le jour, le système de prédation et de spoliation du particulier par le détournement de la législation immobilière, l'inversion de la réalité des faits, et l'engagement de procès manoeuvriers, avec le concours de professionnels du Droit.

29 MARCH 1997
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