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Conditions générales d'utilisation du site internet up-campus

I - Définitions et conditions d'application

1.1 - Définitions

Le terme "site up-campus" désigne ci-après le site internet up-campus.org. Il comprend une plateforme dont l'accès est réservé aux seuls membres du site up-campus.

Le terme "La Plateforme up-campus" désigne la plateforme accessible depuis le site up-campus dont l'accès est réservé aux seuls Membres du site up-campus.

Le terme "Internaute" ou "Membre" ou "Utilisateur" désigne ci-après et indifféremment les personnes physiques et/ou morales qui ont accès, dans le cadre de la demande d'inscription qu'ils ont effectuée en ligne, à un ensemble de Services.

Le terme "Communauté" désigne ci-après l'ensemble des Membres qui ont accès, dans le cadre de la demande d'inscription qu'ils ont effectuée en ligne, à un ensemble de Services.

Le terme "Administrateur" désigne ci-après le webmaster du site up-campus.

Le terme "Services" désigne ci-après les services accessibles via la Plateforme up-campus et notamment les inscriptions aux évènements up-campus, le visionnage des vidéos up-conférences, le service de mise en relation avec des Membres de la Communauté...

1.2 - Conditions d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tout le site up-campus.

La navigation sur le site up-campus implique l'acceptation entière et sans réserve de la totalité des informations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation dont l'Internaute déclare avoir pris connaissance, à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par le GIE Alliance Gestion, qui n'ont qu'une valeur indicative et qui ne peuvent, sauf acceptation formelle du GIE Alliance Gestion, prévaloir sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Toute condition contraire opposée par l'Internaute est donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au GIE Alliance Gestion, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le GIE Alliance Gestion ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

Le GIE Alliance Gestion se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site up-campus et/ou de son exploitation. L'Internaute doit en conséquence se reporter régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation applicables.

II - Espaces de communication

La Plateforme up-campus propose des espaces de communication, à travers notamment la définition d'un profil, susceptibles d'évoluer avec le site up-campus.

Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu dans le cadre de ces espaces et sur leur profil dans le strict respect des Lois et des présentes Conditions d'Utilisation.

Toutefois, dans l'hypothèse où le GIE alliance Gestion serait informé qu'un contenu manifestement illicite est diffusé sur le site up-campus, il pourrait être amené à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

III - Données personnelles

3.1 - Protection des données personnelles par UP Campus

3.1.1 - Déclaration auprès de la CNIL

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site up-campus a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro.

3.1.2 - Collecte de données personnelles

Le site up-campus n'a pas pour objet de collecter des données personnelles sur ses visiteurs. Il peut toutefois être amené à le faire de manière accessoire notamment par le biais d'une demande d'inscription et/ou d'information relative à l'un des services proposés par le GIE Alliance Gestion. Le cas échéant, les informations indispensables au GIE Alliance Gestion pour le traitement des demandes d'inscription et/ou d'information en ligne sont signalées par un astérisque dans les pages du site up-campus.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les Internautes et ainsi à améliorer l'ensemble des services qui leur sont proposés. La durée de conservation de ces informations ne pourra alors excéder la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

L'Internaute donne son consentement à l'utilisation de ses données recueillies en ligne par le GIE Alliance Gestion. L'ensemble de ces données est susceptible d'être transmis à tous les Membres de la Communauté et diffusées sur le site up-campus.

L'Internaute peut cependant limiter cette transmission en se rendant sur l'onglet "Confidentialité" de la rubrique "Paramètres" de son compte et en répondant par la négative à la question " Souhaitez-vous que votre profil soit visible par tous les membres de la communauté ? ". Dans un tel cas, ne seront alors transmis aux Membres de la Communauté que les données relatives au nom, prénom, fonction et organisme de rattachement de l'Internaute.

3.1.3 - Droit d'accès, de rectification et de suppression des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 38 et suivants), les Internautes à propos desquels des données personnelles sont collectées, et font l'objet d'un traitement automatisé, bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu'ils peuvent exercer gratuitement, à tout moment et sans motifs.

Ce droit pourra s'exercer auprès du GIE Alliance Gestion, en adressant soit :

Un courrier à l'adresse postale suivante

GROUPE SOS - Service web - GIE Alliance Gestion - 102 C rue Amelot - 75011 Paris

un courriel à l'adresse suivante

3.2 - Protection des données personnelles par l'internaute

3.2.1 - Généralités

Sur le réseau Internet, la circulation des données n'est pas protégée contre les détournements et/ou les piratages éventuels. Il appartient en conséquence à l'Internaute de prendre les dispositions nécessaires afin de protéger les informations transmises. Ces transmissions sont effectuées aux risques et périls de l'Internaute.

L'Internaute doit également prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels enregistrés sur son poste informatique connecté au réseau Internet contre la contamination par des virus ainsi que des tentatives d'intrusion par des tiers.

3.2.2 - Identifiant et mot de passe de l'Internaute

L'accès à la Plateforme up-campus s'opère au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'Utilisateur de la Plateforme up-campus à qui est attribué des identifiant et mot de passe lui permettant d'accéder à la Plateforme up-campus s'engage à conserver leur caractère secret et confidentiel.

Le GIE Alliance Gestion ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations. Toute utilisation de ces éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur de la Plateforme up-campus.

En cas de perte, de vol et/ou d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Utilisateur de la Plateforme up-campus se rendra sur la rubrique "mot de passe oublié" afin de s'identifier et suivra les indications fournies en ligne. Le mot de passe perdu ou volé sera automatiquement supprimé et un lien lui sera adressé directement par courrier électronique pour créer un nouveau mot de passe.

IV - Durée et résiliation

4.1 - Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le Membre des présentes Conditions d'Utilisation.

4.2 - Résiliation

Le GIE Alliance Gestion pourra suspendre de plein droit et immédiatement l'accès au site up-campus, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, le GIE Alliance Gestion notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Le GIE Alliance Gestion pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour lui de cette situation.

Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur la Plateforme up-campus pour s'y désinscrire et en y suivant la procédure prévue à cet effet, décrite ci-dessous :

  • Connectez-vous au site up-campus.org et saisissez votre adresse électronique et votre mot de passe pour vous identifier ;
  • Cliquez sur l'encart correspondant à votre profil en haut à droite de la page;
  • Cliquez sur l'onglet "Désactivation du compte " et suivez les instructions.

V - Propriété intellectuelle

La conception du site up-campus, sa charte graphique, son contenu, sa mise en forme, les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, les programmes et logiciels qui y sont associés, les bases de données, le nom "up-campus", la marque et le signe up-campus ainsi que les logos et signes distinctifs qui y figurent et plus généralement, tous éléments composant le site up-campus sont la propriété exclusive du GIE Alliance Gestion et sont protégés, à ce titre, conformément aux textes et conventions nationales et internationales en vigueur et notamment au Code de la propriété intellectuelle dont l'Internaute s'engage à respecter l'ensemble des dispositions applicables.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site up-campus et des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite du GIE Alliance Gestion est interdite et constituerait, le cas échéant, une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l'Internaute s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, diffuser, communiquer, représenter et plus généralement exploiter de quelque manière que ce soit ou en dehors du cercle familial, tout ou partie du site up-campus. A ce titre, aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.

Toute utilisation du site up-campus ou tout accès à celui-ci pour des fins contraires à celles définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont interdites et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires.

VI - Responsabilités

6.1 - Incidents sur le site

En cas d'incident sur le site up-campus, notamment et sans que cette énumération ne soit limitative, dysfonctionnement, brouillage, mauvaise émission, mauvaise transmission des informations figurant sur le site ou adressées au site, le GIE Alliance Gestion ne pourra en aucun cas être déclaré responsable et faire l'objet de quelconques poursuites ou réclamations, judiciaires comme extrajudiciaires.

6.2 - Utilisations de l'Internaute

Le GIE Alliance Gestion ne saurait être déclaré responsable des utilisations quelles qu'elles soient qui seront faites par les Internautes des informations, logos ou autres éléments figurant dans le site.

L'utilisation d'un logiciel de connexion au réseau Internet se fait sous la seule et entière responsabilité de l'Internaute, la responsabilité du GIE Alliance Gestion ne saurait être recherchée pour une utilisation de celui-ci en fraude des droits attachés au propriétaire dudit logiciel.

De même, Le GIE Alliance Gestion ne pourra être tenu responsable du non-respect par l'Internaute des règles mentionnées aux présentes.

En outre, l'Internaute s'engage à réparer tout préjudice subi par le GIE Alliance Gestion résultant de la mauvaise utilisation du site up-campus ou du non-respect des règles mentionnées aux présentes.

VII - Sites partenaires

7.1 - Liens hypertextes

Tout site Internet souhaitant établir un lien pointant vers le site up-campus devra requérir l'autorisation expresse et préalable du GIE Alliance Gestion. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le GIE Alliance Gestion se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien concerné.

Dans tous les cas, le GIE Alliance Gestion décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site up-campus.

7.2 - Sites liés

L'Internaute peut accéder par les liens hypertextes sur le site up-campus aux sites des partenaires dont l'accès et l'utilisation ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. A ce titre, le GIE Alliance Gestion décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a cré des liens ou qui auraient pu être crés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés au site up-campus se fait aux risques de l'Internaute. L'Internaute est en conséquence invité à examiner les règles applicables à l'utilisation et la divulgation des informations qu'il aura communiquées sur ces sites.

VIII - Droit applicable / litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l'interprétation, la formation ou l'exécution des présentes les juridictions de Paris.

IX – Utilisation de cookies

Le GIE Alliance Gestion utilise occasionnellement des "cookies", aux fins de fournir un meilleur service aux internautes. Un "cookie" est un bloc de données qui ne permet en aucun cas d'identifier l'Internaute mais enregistre des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site up-campus, notamment les informations de connexion. A chaque déconnexion, les cookies sont automatiquement supprimés.

Mentions légales

Conception et développement : G.I.E Alliance Gestion, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 404 826 554 et dont le capital social est de 200 000,00 euros.

Adresse du siège social : 102 C rue Amelot - 75011 Paris

N° Tel : 01 58 30 55 55

Directeur de la publication : Jean-Marc Borello ()

Hébergement : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Droit d'accès et de rectification des données

En application des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.

Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à : ou s'adresser à : Service web GROUPE SOS - 102 C rue Amelot - 75011 Paris

UP Campus est une marque du GROUPE SOS déposée auprès de l'I.N.P.I et à ce titre est protégée par la réglementation en vigueur.

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